Le secteur de la santé émet plus de 8 % des gaz à effet de serre en France, dont 50 % liés aux achats.
Des chiffres qui placent les établissements de santé face à un défi devenu incontournable : la mise en place d’une politique d’achats responsables et durables.
Entre obligations réglementaires, contraintes budgétaires et exigences environnementales, hôpitaux et cliniques doivent repenser leurs pratiques.
Comment intégrer les achats durables et responsables dans les établissements de santé publics ou privés ?
Tour d’horizon des contraintes réglementaires, leviers, bonnes pratiques et exemples inspirants dans le secteur de la santé.
Achats responsables dans le secteur de la santé, quels enjeux ?
Les achats pèsent lourd dans le budget des établissements de santé publics et privés.
En effet, ils arrivent en 2e position après les salaires et représentent, en moyenne, 25 % du budget d’investissement d’un établissement de santé public.
Des enjeux économiques donc, mais aussi écologiques, pour un développement durable.
Rappelons que le secteur de la santé représente 8% de l’empreinte carbone française.
La mise en œuvre d’une démarche d’achats durables à l’hôpital, comme en clinique ou en cabinet, permet de réduire l’impact environnemental direct des soins de santé.
Achat durable santé, sécuriser les approvisionnements pour prévenir les crises
La crise de la COVID-19 a révélé la vulnérabilité des établissements de santé face aux pénuries de matériel médical essentiel (gants, masques et blouses).
La mise en place d’achats durables limite cette dépendance, ils :
- Limitent les sources d’approvisionnement,
- Favorisent les circuits courts, les fournisseurs locaux ou européens,
- Avantagent les produits reconditionnés, plus rapidement disponibles en cas de besoin.
L’achat responsable comme levier stratégique d’une politique RSE
En France, dans le secteur de la santé, les achats représentent une grande part des gaz à effet de serre émis :
- 29% pour les achats de médicaments,
- 21% pour les achats de dispositifs médicaux.
Ils jouent donc un rôle important dans la mise en œuvre d’une politique RSE, que ce soit dans des établissements de santé publics ou privés.
Acheter des produits responsables crée l’opportunité de transformer une stratégie RSE d’un statut administratif à un statut opérationnel, concret et mesurable.
L’exemple de RAMSAY Santé : sa politique RSE appliquée aux achats responsables :
Ce groupement d’établissements de santé privés s’est engagé dans une politique RSE depuis plusieurs années.
Dans ce cadre, le groupe a mis en place une charte d’achats responsables pour les fournisseurs.
Achats durables dans les établissements de santé, le cadre réglementaire français
Acheter responsable n’est plus une option dans la santé.
Dorénavant, les achats durables doivent suivre des obligations environnementales encadrées par la loi.
Les achats durables dans la santé s’inscrivent ainsi dans le cadre d’un développement durable.
Achats responsables : les règles pour les établissements publics
- Se conformer au SPASER (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables) est obligatoire pour tous les acheteurs publics réalisant plus de 50 millions d’euros d’achats HT.
- S’orienter vers une commande publique ancrée dans le développement durable :
- En application du code de la commande publique (articles R.2152-7 à R.2152-9), qui impose la prise en compte du coût global et de critères environnementaux et sociaux.
- À compter du 1er janvier 2030, 25 % des rénovations lourdes et des constructions publiques devront intégrer des matériaux biosourcés ou bas carbone.
Ces derniers devront donc être intégrés aux marchés des établissements de santé publics.
- Appliquer l’article 58 de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) qui oblige les établissements de santé, dans le cadre d’une commande publique, à acheter des biens issus du réemploi ou de la réutilisation : matières recyclées, suppression du plastique à usage unique, etc.
- Répondre aux exigences de la certification HAS V2020, procédure obligatoire et réalisée tous les 4 ans.
- Son objectif : répondre toujours mieux aux enjeux de qualité et de sécurité des soins en établissement de santé public.
Les critères 6,7 8 et 9 de cette procédure mettent l’accent sur les enjeux santé-environnement.
Notamment sur le bon usage des technologies de santé pour réduire l’impact environnemental des actions de soins.
L’exemple du CHU de Montpellier :
Cet hôpital public s’inscrit dans une démarche SPASER.
Dans ce cadre, l’établissement de santé a lancé une plateforme de réemploi, « Broc’santé ».
Quand un objet est devenu inutile dans un service, il est proposé à d’autres services via Broc’Santé.
Le bilan de cette mise en place est très positif : 7 tonnes de déchets évitées en quelques mois.
Achats durables de santé, réglementation pour les structures privées
Si les cliniques et cabinets privés ne sont pas soumis au SPASER, ils sont fortement incités à intégrer des critères RSE :
- ISO 20400 sur les achats responsables : l’éthique, la transparence, le respect des droits humains et la gestion des risques sont les 5 objectifs de cette norme.
Destinée aux acheteurs professionnels en établissement de santé privé, elle encourage à évaluer les produits selon leur cycle de vie, plutôt que selon leur seul coût initial.
Une norme totalement en phase avec une démarche RSE - Les labels, normes et outils applicables aux achats de santé en clinique ou cabinets privés sont nombreux :
- AFAQ : marque de certification et d’évaluation de systèmes de management,
- ISO 14001 : implémentation d’un Système de Management de l’Environnement dans l’établissement de santé,
- Indiko Performance environnementale, un outil permettant de mesurer sa performance environnementale, en application de la norme ISO 14001,
- SME, Système de Management Environnemental, un outil de gestion de l’organisation.
Bonnes pratiques et mise en œuvre d’une politique d’achats responsables dans la santé.
La réussite de la mise en place d’achats durables en établissement de santé public ou privé est étroitement liée à 2 axes majeurs :
Un management engagé pour des achats de santé durables :
Une équipe managériale impliquée est indispensable pour ancrer une démarche d’achats durables dans la santé.
Le management donne l’impulsion, fixe les priorités et, surtout, mobilise les équipes autour de ses objectifs.
Il est donc impératif de :
- Structurer sa démarche : formaliser une politique d’achats responsables avec des objectifs, des indicateurs et un suivi,
- Impliquer toutes les parties prenantes : services achats, services techniques, utilisateurs finaux et fournisseurs,
- S’ aligner sur le projet global de l’établissement de santé public ou privé,
- S’appuyer sur le diagnostic FFOM un outil qui vous permet de relever et d’analyser les forces et les faiblesses de votre organisation face aux enjeux d’achats durables,
- Établir une cartographie des achats responsables, en application de la norme ISO 20400,
- Construire une charte d’achats durables.
L’intégration de la durabilité du matériel pour des achats responsables :
La fabrication des matériaux représente 45% des émissions des GES attribuées aux dispositifs médicaux.
- Penser cycle de vie : au-delà du prix d’achat, il est impératif d’évaluer les coûts d’usage, de maintenance et de fin de vie du matériel médical.
- Réfléchir à l’achat de produits reconditionnés : moins chers à l’achat, en bénéficiant d’une seconde vie, ils sont aussi plus vertueux pour la planète.
- Miser sur des partenariats durables : choisir des prestataires engagés, comme PRS Healthcare, spécialisée dans la réparation de sondes et reconditionnement d’échographes.
Avec des engagements de management et de qualité certifiés, PRS Healthcare s’inscrit dans la démarche durable de votre établissement de santé. - S’appuyer sur les retours d’expérience : mutualiser les bonnes pratiques entre établissements de santé, au niveau régional ou national.
L’exemple du GCSMS de la Meuse :
Un groupement de 11 EHPAD qui mise sur l’économie circulaire en revalorisant son matériel médical usagé via une entreprise spécialisée. Une initiative durable qui allie réduction des déchets et soutien à l’économie locale.
L’objectif : inventorier, remettre en état et réutiliser les équipements usagés (lien PRS ?) ou inutilisés dans les établissements.
Achats responsables : freins et leviers dans les établissements de santé
Comme on a pu le constater précédemment, les cadres et les outils pour acheter durable existent.
Pour autant, ils ne sont pas assez activés.
En cause, une transformation managériale et culturelle poussive qui limite encore trop ces démarches.
Freins identifiés pour la mise en œuvre d’une politique d’achats durables
Environ 44 % des établissements de santé publics ou privés mènent des actions en faveur des achats durables sans politique formalisée.
Un manque de structuration qui limite l’efficacité des démarches et souligne un fort besoin d’accompagnement.
Sans pilotage clair, difficile de transformer les intentions en actions concrètes et durables.
D’autres facteurs majeurs entrent en considération :
- Une approche à court terme du budget : les acheteurs se basent sur le prix direct uniquement, sans tenir compte de la durée de vie du matériel,
- La complexité des procédures d’achat,
- La difficulté d’accès au marché pour les fournisseurs responsables (notamment en GHT).
- Un manque de formation des équipes achats aux enjeux RSE.
Les leviers activables pour une stratégie d’achats durables réussie
Mettre en place une stratégie d’achats durables ne se résume pas à choisir des produits responsables. C’est une démarche globale qui repose sur plusieurs leviers, à la fois organisationnels, humains et économiques.
Identifier et activer ces leviers permet d’ancrer les achats responsables dans la durée, en conciliant enjeux environnementaux, sociaux et performance.
Plusieurs leviers existent pour une mise en place réussie :
- Intégration du développement durable dès la rédaction du besoin.
- Centralisation via les GHT ou recours à des centrales comme UniHA.
- Coopération territoriale (collectivités, associations locales, fournisseurs solidaires).
- Digitalisation du processus d’achat pour un meilleur pilotage des actions mises en place.
Pour conclure, les achats responsables dans le secteur de la santé s’inscrivent parfaitement dans une stratégie RSE.
D’autant que les fournisseurs de solutions durables dans le domaine de la santé, comme PRS Healthcare, existent et sont déjà complètement engagés pour une économie circulaire et durable du matériel de santé.
SOURCES
Les achats hospitaliers : un enjeu financier pour chaque établissement de santé
The Shift Project – Rapport “Décarboner la santé”
